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Direction des services départementaux de l'Éducation nationale de l'Eure
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Règlement départemental

Le règlement départemental vise à préciser les modalités de fonctionnement des écoles publiques de l’Eure dans le cadre des dispositions législatives et réglementaires organisant au niveau national l’enseignement préélémentaire et élémentaire.

publié le 3 février 2017
http://www.ia27.ac-rouen.fr/ecoles-etablissements/ecoles/reglement-departemental-157176.kjsp?RH=ECOLES_IA27