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DSDEN 27 > Vie de l'élève > Absences

Absences

Tous les élèves sont soumis à l'obligation scolaire de 6 à 16 ans.

La prévention de l'absentéisme scolaire
constitue une priorité absolue qui doit mobiliser tous les membres de la communauté éducative.
Chaque élève, qu'il soit soumis à l'obligation scolaire ou qu'il n'en relève plus, a droit à l'éducation, un droit qui a pour corollaire le respect de l'obligation d'assiduité, condition première de la réussite scolaire.
Il revient à chaque responsable, à tous les niveaux de l'institution scolaire, de se mobiliser pour mettre en place des actions de prévention et de suivi de l'absentéisme et apporter, dans un climat de confiance avec les familles, des réponses rapides et efficaces lorsque des absences sont constatées.

Quelles que soient les origines du phénomène, il appartient à l'institution scolaire de mettre en œuvre tous les moyens pédagogiques, éducatifs et de soutien des parents à sa disposition pour favoriser le retour de l'assiduité de l'élève.
Le développement du partenariat avec les acteurs du soutien à la parentalité et de l'accompagnement et de l'écoute de jeunes présentant des vulnérabilités constitue un levier essentiel pour prévenir les situations d'absentéisme.
L'inspecteur d'académie-directeur académique des services de l'éducation nationale assure, comme prévu dans la loi, le contrôle de l'assiduité scolaire.


La gestion des absences

L'école ou l'établissement est le premier lieu de prévention, de repérage et de traitement des absences des élèves.

Écoles

Dès la 1ère absence non justifiée
  • Le directeur d’école ou l’enseignant : établit un contact immédiat avec la famille.
A partir de 4 demi-journées d’absence non justifiées dans le mois
  • Lorsque la situation le justifie, l’I.E.N. adresse un courrier d’avertissement aux responsables légaux de l’élève, rappelant les sanctions pénales applicables et les dispositifs d'accompagnement parental.

Établissements

Dès la 1ère absence non justifiée
  • Le CPE, en lien avec le professeur concerné : convoque l’élève et prend contact avec la famille. Sans réponse de cette dernière, ce premier contact doit être suivi d’un courrier postal.
A partir de 4 demi-journées d’absence non justifiées dans le mois
  • L'établissement convoque la famille et réunit une commission éducative.
  • Lorsque la situation le justifie, le DASEN adresse un courrier d’avertissement aux responsables légaux rappelant les sanctions pénales applicables et les dispositifs d'accompagnement parental.

Rappel des motifs réputés légitimes

Maladie de l’enfant, maladie transmissible ou contagieuse d’un membre de la famille, réunion solennelle de famille, empêchement résultant de la difficulté accidentelle des communications, absence temporaire des personnes responsables lorsque les enfants les suivent.




Si persistance de l’absentéisme

Écoles

L’inspecteur de l'éducation nationale - I.E.N. de circonscription peut convoquer les familles.

Établissements

Le DASEN peut convoquer les familles aux Audiences départementales d’absentéisme.



Sanction pénale

Écoles et établissements

  • Le DASEN peut saisir le procureur de la République des faits constitutifs de l’infraction prévue à l’article 624-7 du code pénal en cas d’échec de toutes les tentatives de remédiation, afin que soient mises en oeuvre des mesures appropriées de protection de l'enfant et d'accompagnement de la famille, l'absence persistante de l'élève constituant une carence éducative majeure.

Date de mise à jour : 01/04/2016


Textes de référence

L'instruction dans la famille

C'est un choix de la famille qui décide de dispenser elle même l'instruction, ou par le CNED, ou dans un autre organisme d'enseignement à distance privé en inscription libre.
  • Le non-respect des procédures de déclaration d'instruction expose la famille à une amende de 1 500 euros.
  • Le manquement à l'obligation scolaire expose les parents à une peine de six mois d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende. (Art. 227-17-1)
> Circulaire ministérielle relative à l'instruction dans la famille n°3 du 19-01-2012

Parents

En cas d'absence de votre enfant, vous devez contacter l'école ou l'établissement où il est scolarisé.
> annuaire des écoles et des établissements de l'académie de Rouen
> plaquette du service social du conseil départemental de l'Eure [PDF - 439 Ko]
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