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Bourses de collège

Les bourses nationales de collège (de la 6e à la 3e) sont une aide à la scolarité des élèves inscrits dans les collèges publics, les collèges privés et les établissements privés hors contrat habilités par la rectrice d’académie.

Pour l’année scolaire 2019-2020, la campagne de bourse débutera :
  • le lundi 2 septembre 2019 et se terminera le jeudi 17 octobre 2019.

Deux possibilités pour déposer le dossier :
  • dépôt de dossier en ligne :
    internet / scolarité services / saisir ses comptes ATEN délivrés par l'établiseement scolaire fréquenté par l'enfant à charge / demande de bourse / identifiant fiscaux avis d'impôt 2019 sur les revenus 2018;
  • dépôt de dossier papier :
    retirer le dossier papier à la rentrée scolaire auprès de l'établissement fréquenté par l'enfant à charge / le remplir, le signer et verser copie avis d'impôt 2019 sur revenus 2018 +pièces justifiant de tout changement
    de situation familiale (décés, divorce, changement de garde des enfants) survenus en 2019 / déposer le dossier dûment rempli et signé auprès de l'établissement scolaire.
Les demandes déposées après le 17 octobre 2019 feront l'objet d'une notification de refus hors délai.
Modalités d'étude des dossiers et taux des bourses :
  • l’information est disponible auprès des établissements scolaires dès la rentrée scolaire.
La bourse est attribuée pour une année scolaire et versée trimestriellement par l'établissement.

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publié le 16 juillet 2019
http://www.ia27.ac-rouen.fr/vie-de-l-eleve/bourses/bourses-de-college-6772.kjsp?RH=BOUR_IA27