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L’entrée au collège

Affectation

L’entrée au collège

Le collège accueille les élèves à la fin de l'école primaire pour quatre années de scolarité obligatoire. C’est le conseil des maîtres de cycle qui prononce le passage de C.M.2 en 6ème. Pour toute question, vous devez vous adresser au directeur de l'école de votre enfant.
> http://www.onisep.fr/Parents/Vos-questions-nos-reponses/Mon-enfant-est-en-CM2

Dès que vous connaîtrez le collège où votre enfant est admis (en juin), confirmez aussitôt son inscription auprès de l'établissement.

Les élèves sont affectés dans leur collège de secteur, déterminé en fonction du lieu de domicile.
Ce ne sont donc ni l’école primaire fréquentée, ni le lieu d’exercice de la profession des responsables légaux qui déterminent le secteur.

Sectorisation des communes

Conseil département de l'Eure : collèges les services du département... à la carte
> Quel collèges pour votre enfant ?

> consulter la sectorisation par communes classée par ordre alphabétique - rentrée scolaire 2018 (mise à jour le 27/03/2018)

> consulter la sectorisation de Bernay
> consulter la sectorisation d'Evreux
> consulter la sectorisation de Gisors
> consulter la sectorisation de Louviers
> consulter la sectorisation Les Andelys
> consulter la sectorisation Les Trois Lacs
> consulter la sectorisation de Marbois
> consulter la sectorisation de Mesnil-sur-Iton
> consulter la sectorisation de Nassandres
> consulter la sectorisation de Thenouville
> consulter la sectorisation du Val-d'Hazey
> consulter la sectorisationdu Val-de-Reuil et le Vaudreuil (mise à jour le 15/03/2018)
> consulter la sectorisationde Vernon
> consulter la sectorisation de Vexin-sur-Epte


Les demandes de dérogation dans un collège hors secteur

Les familles peuvent effectuer une demande de dérogation pour bénéficier des mesures d'assouplissement de la carte scolaire.
Les demandes de dérogation sont examinées par l'inspecteur d'académie, conformément aux critères de dérogation définis par disposition ministérielle, et dans la limite des capacités d’accueil des établissements après l’affectation des élèves du secteur.
Les familles doivent fournir les documents obligatoires nécessaires à la prise de décision par la commission.
Les dossiers incomplets ne seront pas étudiés. Aucune domiciliation chez un tiers n'est acceptée sans une délégation de l'autorité parentale délivrée par le juge aux affaires familiales. Le cas échéant, il y a lieu de joindre le jugement de divorce fixant le lieu de résidence de l'enfant.

Pour les élèves de CM2 entrant en 6ème à la rentrée scolaire 2018 :
  • les demandes de dérogation sont à effectuer auprès du directeur d'école jusqu'au 23 avril 2018 avec les documents justificatifs obligatoires.
    Les réponses seront transmises par les collèges par voie postale à partir du 13 juin 2018.

Pour les autres niveaux :
  • le formulaire de demande de dérogation, à retirer à partir du 3 avril 2018 dans l'établissement scolaire actuellement fréquenté par l'enfant, sera à adresser avec les documents justificatifs obligatoires à
    la DSDEN de l'Eure - Bureau DIPEL 1 - 24 bd Georges Chauvin - 27000 EVREUX, jusqu'au 26 juin 2018.
    Les réponses seront transmises par la DSDEN de l'Eure par voie postale à partir du 3 juillet, après l'inscription définitive des élèves de secteur.
    Aucune réponse ne sera communiquée par téléphone.
Les demandes de dérogations sont examinées en fonction des capacités d’accueil du collège sollicité, après l’affectation des élèves du secteur, et selon les critères définis par disposition ministérielle dans l’ordre de priorité suivant :

Motif de la dérogation Justificatifs à joindre
aux volets 1 et 2
1. Élève en situation de handicap Copie de la notification MDPH
2. Élève bénéficiant d’une prise en charge médicale importante à proximité du collège demandé Certificat médical adressé au médecin scolaire départemental sous pli confidentiel
3. Élève boursier au mérite ou sur critères sociaux Avis d’imposition 2016
4. Élève dont un membre de la fratrie sera scolarisé
dans l’établissement à la rentrée 2018
Certificat de scolarité 2016-2017
du frère ou de la sœur concernés
(sauf classe de 3ème)
5. Élève dont le domicile est proche du collège demandé Justificatif de domicile
(bail, facture d’électricité...)
et courrier explicitant les difficultés rencontrées (transports scolaires ... )
6. Parcours particulier :
CHAM, CHAD, EIP, section sportive scolaire
Candidature déposée auprès du collège demandé
(pour classe à horaires aménagés et section sportive scolaire) ou auprès du service A.S.H.
de la DSDEN 27, pour le dispositif EIP
7. Convenance personnelle Courrier explicatif portant la signature des deux parents
http://www.ia27.ac-rouen.fr/vie-de-l-eleve/orientation-et-affectation/l-entree-au-college-161162.kjsp?RH=ORIENTAFFECT_IA27