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Direction des services départementaux de l'Éducation nationale de l'Eure
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L’entrée au collège

Affectation

L’entrée au collège

Le collège accueille les élèves à la fin de l'école primaire pour quatre années de scolarité obligatoire. C’est le conseil des maîtres de cycle qui prononce le passage de C.M.2 en 6ème. Pour toute question, vous devez vous adresser au directeur de l'école de votre enfant.
> http://www.onisep.fr/Parents/Vos-questions-nos-reponses/Mon-enfant-est-en-CM2

Dès que vous connaîtrez le collège où votre enfant est admis (en juin), confirmez aussitôt son inscription auprès de l'établissement.

Les élèves sont affectés dans leur collège de secteur, déterminé en fonction du lieu de domicile. Ce ne sont donc ni l’école primaire fréquentée, ni le lieu d’exercice de la profession des responsables légaux qui déterminent le secteur.
Pour connaître votre collège de secteur :
> http://www.eure-en-ligne.fr/cg27/localiser_colleges

Les demandes de dérogation au collège de secteur

Elles sont examinées en fonction des capacités d’accueil du collège sollicité, après l’affectation des élèves du secteur, et selon les critères définis par disposition ministérielle dans l’ordre de priorité suivant :

Motif de la dérogation Justificatifs à joindre
aux volets 1 et 2
1. Elève en situation de handicap Décision de la CDAPH (MDPH)
2. Elève bénéficiant d’une prise en charge médicale importante à proximité du collège demandé Certificat médical adressé au médecin scolaire départemental sous pli confidentiel.
3. Elève boursier au mérite ou sur critères sociaux Avis d’imposition 2014
4. Elève dont un membre de la fratrie sera scolarisé dans l’établissement souhaité à la rentrée 2016 Certificat de scolarité du frère ou de la sœur concernés
5. Elève dont le domicile est proche du collège demandé Justificatif de domicile (bail, facture d’électricité...)
6. Parcours particulier :
CHAM CHAD
Dossier d’admission en classe à horaires aménagés. Attention : les sections sportives et les classes bi-langues ne constituent pas un motif dérogatoire
7. Convenance personnelle Courrier explicatif portant la signature des deux responsables légaux

Aucune domiciliation chez un tiers n'est acceptée sans une délégation de l'autorité parentale délivrée par le juge aux affaires familiales.
Les familles peuvent fournir tout document justificatif nécessaire à la prise de décision par la commission. Le cas échéant, il y a lieu de joindre le jugement de divorce fixant le lieu de résidence de l'enfant.
http://www.ia27.ac-rouen.fr/vie-de-l-eleve/orientation-et-affectation/l-entree-au-college-161162.kjsp?RH=ORIENTAFFECT_IA27