La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des B.O. (bulletin officiel) spéciaux ou hors-série.

Depuis 2008, le B.O. de l'enseignement scolaire est consultable uniquement sur le site du ministère de l'Éducation nationale. Cette démarche s'inscrit dans le plan gouvernemental de développement de l'administration électronique.

> consulter le bulletin officiel